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  • Photo du rédacteurTala Kohana

Statut juridique: le furet et la loi- voyager avec son furet, 1ère partie.

Depuis le 3 juillet 2004, la législation européenne règlement que les voyages des carnivores domestiques, et notamment celui des furets, par le décret (EG) N° 998/3003 du Parlement européen et l'arrêté du 26 mai 2003. Ce décret est appliqué depuis le 1er octobre 2004.

Un certain nombre de formalités sont à remplir pour voyager avec son furet dans l'Union européenne ou hors Union européenne: identification, vaccination et passeport.

Un règlement européen encadre désormais strictement les déplacements non commerciaux des carnivores domestiques, au départ ou retour en France. Ces formalités s'appliquent aux furets en tant que carnivores domestiques. En pratique, le désir d'uniformisation au niveau européen se heurte encore à des difficultés d'homogénéisation, par exemple en matière d'identification des animaux ou en raison des spécificités nationales (statut indemme de rage pour certains pays...). Par ailleurs, tous les états n'ont pas les mêmes exigences.


Les formalités ne sont pas les mêmes selon que le voyage s'effectue dans l'Union européenne ou hors de celle-ci. Les formalités peuvent aussi différer selon l'Etat membre de l'EU destinataire.


Deux catégories d'États membres sont à distinguer:

- le groupe des 4 pays à réglementation renforcée: Royaume-Uni, Irlande, Suède, Malte (liste I).

- les autres États membres (21 pays): Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. (liste II).

À cette seconde liste s'ajoute une troisième liste de pays européens qui ne font pas partie de l'EU mais pour lesquelles les mêmes formalités s'applique: Andorre, Suisse, Monaco, Lichtenstein, Saint-Marin, Vatican, Islande, et Norvège (liste III).


Suite: https://lsandy12.wixsite.com/desfuretsduguiers-3/post/statut-juridique-le-furet-et-la-loi-2ème-partie

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